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Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves.

L’objet du règlement intérieur est en conséquence double :
– d’une part, fixer les règles d’organisation qu’il incombe à chaque établissement de préciser, telles que les heures d’entrées et de sorties, les modalités retenues pour l’attente des transports scolaires devant l’établissement ou encore les déplacements des élèves ;
– d’autre part, après avoir procédé au rappel des droits et devoirs dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté éducative, déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et devoirs s’exercent au sein de l’établissement, compte tenu de sa configuration, de ses moyens et du contexte local.

RÈGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE 2020 – 2021

Le Collège est un lieu d’éducation et de formation dans lequel tous les membres reconnaissent la nécessité de règles de vie communes. Il est ouvert à tous, sans discrimination, dans le respect mutuel de tous les membres de la Communauté Scolaire. Tout élève a des droits et des obligations. Le respect de ces droits et devoirs prépare l’élève à ses responsabilités de citoyen.

 

I- RELATIONS COLLEGE FAMILLE

Le carnet de correspondance est le lien permanent entre le collège et la famille. Y sont portés tout changement d’horaire, toute observation concernant le travail, le comportement de l’enfant et les demandes de rendez-vous. Les parents doivent le consulter régulièrement et le signer.

L’élève sera sanctionné s’il n’est pas en possession de ce carnet. Ce carnet est la propriété du collège et ne devra comporter ni dessins, ni surcharges…

 

II- INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES

  • Notation et contrôle du travail  :

Les élèves ont l’obligation d’accomplir les travaux oraux et écrits demandés par les enseignants, de se soumettre aux différentes modalités de contrôles de connaissances qui leur sont imposées. Les notes des élèves et le cahier de textes de la classe peuvent être consultés sur PRONOTE.

Chaque fin de trimestre, un bulletin établit le bilan des résultats scolaires de l’élève, renseigné par les professeurs dans chaque discipline (notes et ou compétences et appréciations).

Le conseil de classe peut valoriser les efforts fournis en distinguant l’élève par des encouragements, des compliments ou des félicitations.

A l’inverse, le Président du conseil de classe peut décider d’alerter les parents sur le manque de travail de l’élève ou sur son comportement. Ces alertes font l’objet d’un courrier spécifique joint au bulletin trimestriel.

Le bulletin trimestriel comportant notes et appréciations sera transmis par la poste ou remis par le professeur principal aux familles.

  • Demi-pension :

La demi-pension est un service rendu aux familles. Elle fonctionne en self service et au repas, du lundi au vendredi. Les familles autorisent leur enfant à déjeuner pour des jours précis. Il est possible de s’inscrire pour déjeuner du lundi au vendredi ou bien 3 jours, 2 jours ou seulement 1 jour par semaine. Ce choix est adopté pour le trimestre. Le règlement intérieur du collège s’applique à la demi-pension. Il est interdit de sortir de la nourriture. La demi-pension est payable d’avance.

En cas d’absence de cours, l’élève demi-pensionnaire ce jour, devra prendre son repas au collège. L’exclusion de la demi-pension peut être prononcée soit par le chef d’établissement, soit par le conseil de discipline.

  • Absences de professeurs :

En cas d’absence de professeur, les élèves munis d’une autorisation parentale de sortie sont autorisés à quitter l’établissement :

– pour les externes : à la fin des cours de ½ journée,

– pour les demi-pensionnaires à l’issue du repas,

– en cas d’absence à la demi-pension, le représentant légal doit informer par un mot dans le carnet de liaison qui sera présenté à la vie scolaire avant 9h afin de permettre son enregistrement.

Un responsable légal ou un représentant mandaté par les parents viendra chercher l’enfant et signer le cahier de départ au bureau de la vie scolaire.

  • Santé :

En cas de malaise ou d’accident, l’élève doit s’adresser à son professeur, à la vie scolaire ou à tout autre adulte. Si cela s’avère nécessaire, le chef d’établissement prévient la famille. En cas d’urgence, le collège fait appel aux pompiers. Il est donc indispensable de fournir, à l’inscription de l’élève et lorsqu’un changement intervient, le numéro de téléphone du responsable (domicile ou travail) ou d’un proche.

L’élève malade ne peut quitter le collège sans l’autorisation du chef d’établissement. Si un traitement médical nécessite la prise de médicaments au collège, la famille devra remettre à l’administration ces médicaments ainsi qu’une copie de l’ordonnance.

Le collège dispose des services d’une infirmière à mi-temps le mardi, le mercredi matin et le vendredi. Le médecin scolaire et l’infirmière effectuent des visites médicales qui sont obligatoires et participent à l’éducation à la santé des élèves. Une assistante sociale ainsi qu’une psychologue de l’Education Nationale (PsyE.N.) peuvent recevoir les élèves et/ou leurs parents sur rendez-vous pris auprès de la conseillère principale d’éducation (C.P.E.) du collège.

 

III– ORGANISATION DE LA VIE COLLECTIVE

  • Entrée-Sortie / Rangs :

La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause que si l’élève est dans l’enceinte du collège ou dans tout autre lieu où se déroule une activité normalement autorisée, aux heures où il doit normalement s’y trouver. Les élèves doivent être présents dans le collège au plus tard 5 minutes avant le début des cours. A la première sonnerie de chaque heure de cours, les élèves se rangent devant leur salle de classe et sous le préau pour les cours d’EPS.

Le collège est ouvert aux élèves : les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h30 à 18h, le mercredi de 7h30 à 17h. Il peut être ouvert d’autres jours ou heures pour des activités particulières sous la responsabilité d’un membre du personnel ou d’une personne agréée et avec l’accord des familles.

Pendant les horaires d’ouverture de l’établissement, l’accès des élèves au gymnase Alain Mimoun est soumis à l’autorisation d’un membre du personnel du collège.

La présence au collège est déterminée par l’emploi du temps et les élèves ne sont pas autorisés à sortir entre deux cours. En cas de modification d’un cours, les parents seront informés au préalable par Pronote.

Les élèves doivent obligatoirement présenter leur carnet de correspondance à tout adulte qui le lui demande. L’élève qui ne peut le présenter fera l’objet d’une retenue en cas de récidive.

Tableau des sonneries indiquant les horaires des cours interclasses et récréations

 

  •  Récréations :

Pendant la récréation les élèves ne doivent pas rester dans les étages.

La piste de course et la pelouse longeant le grillage, sont interdites aux élèves sauf en cas de forte chaleur.

Selon les conditions météorologiques, le hall sera fermé et interdit aux élèves pendant le temps de la demi- 12 pension. Il sera ouvert avant les sonneries pour permettre aux élèves de se rendre en salle de classe.

  • Assurance :

Il est recommandé aux parents de souscrire une assurance contre les accidents dont leurs enfants pourraient être les victimes (assurance individuelle) ou les auteurs (responsabilité civile). L’assurance est obligatoire pour toutes les activités facultatives : voyages, sorties, visites…. organisées par le collège, le F.S.E., ou l’A.S.

  • EPS :

La tenue réglementaire prévue sur la liste des fournitures est obligatoire :

– 1 maillot et un bonnet de bains pour les 6ème et 5ème

– 1 tenue de sport obligatoire dans un sac de sport composée d’un short ou d’un pantalon de survêtement (baggy non autorisé) et 1 maillot de sport

– 1 paire de chaussures de sport propres et lacées

Pour des raisons de sécurité, les chaussures doivent être lacées et les chewing-gums sont interdits. Les déplacements entre le collège et les installations sportives se font en rang accompagnés par le professeur. Aucun élève n’est autorisé à se rendre seul au gymnase. A la fin des cours d’E.P.S. à l’extérieur (gymnase Alain Mimoun, cross, piscine, course d’orientation…) les élèves ont obligation de revenir dans le collège sauf après 12h05 pour les externes, et après 15h 50 pour ceux qui n’ont plus d’obligation de présence au collège. Les élèves peuvent alors rentrer directement chez eux sans repasser par le collège, lorsque le professeur a autorisé la classe à quitter le cours d’EPS.

Les dispositions relatives à la pratique physique et sportive sont prévues par la circulaire n° 90 du 17 mai 1990. Cette dernière précise que le certificat médical justifiant l’inaptitude doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, le certificat médical, formulera les contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles (types de mouvements, d’efforts,…) et non pas en termes d’activités physiques interdites à l’élève. Il importe que ces données soient exprimées de façon explicite afin qu’un enseignement réel, mais adapté aux possibilités de l’élève, puisse être mis en place. Les élèves partiellement ou totalement inaptes, pour une durée supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, doivent faire l’objet d’une surveillance spécifique par le médecin de santé scolaire. En cas de problème de santé ponctuel, n’ayant pu faire l’objet d’un certificat médical (problème rencontré pendant la nuit par exemple,) le responsable légal peut faire une demande de dispense d’activité sur le carnet de correspondance. Cette demande doit préciser la nature des difficultés rencontrées. L’élève doit apporter ses affaires personnelles nécessaires à la pratique du sport. C’est le professeur qui appréciera les mesures à prendre pour tenir compte de la demande.

En cas de retard, l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire.

  • Sécurité Routière/Cycles :

Les accès au collège sont réglementés par le code de la route : un accès sur le rond point pour les autocars, un dépose minute et un parking pour les voitures.

Les bicyclettes et cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50 cm3 , en conformité avec la réglementation en vigueur, peuvent être garés, munis d’un antivol, à l’emplacement mis à la disposition des élèves sous réserve d’une demande d’autorisation écrite des familles et après avoir fourni une attestation d’assurance pour les cyclomoteurs, à la vie scolaire.

Cette possibilité est accordée aux risques et périls des utilisateurs. Les bicyclettes et les cyclomoteurs ne se trouvent pas sous la surveillance de l’établissement. Les déplacements dans l’enceinte de l’établissement doivent se faire cycle à la main ou moteur arrêté pour les cyclomoteurs. Les cycles doivent être munis d’un système d’éclairage, le port du casque est vital.

  • Elèves transportés :

Les élèves sortant à 15h50 sont tenus de prendre les transports scolaires de 16h pour des questions d’organisation interne et externe ainsi que pour des raisons de sécurité. Lorsque les élèves arrivent avec les bus affrétés pour eux, ils ont l’obligation de rentrer dans le collège après la 13 sortie de l’autocar.

  • Absences- retards :

Toute absence doit être signalée au collège le jour même. Elle doit être justifiée par un motif valable. Les rendez-vous doivent, dans la mesure du possible, être pris en dehors des horaires scolaires. En cas de maladie contagieuse, l’établissement doit être averti, un certificat médical autorisant le retour de l’élève doit être fourni.

A chaque retour d’absence ou quand il est en retard, l’élève doit d’abord présenter son carnet de liaison au bureau des surveillants avant d’aller en cours. Le billet justifiant l’absence (ou le retard si les parents l’ont prévu) doit être soigneusement rempli et signé par le responsable de l’élève.

Aux interclasses, tout élève est considéré en retard après la 2nde sonnerie. Les absences ou retards abusifs ou sans motif valable seront sanctionnés et signalés à la direction académique. L’établissement alertera systématiquement les personnes responsables lors de l’absence non justifiée d’un élève en privilégiant l’appel téléphonique.

  • C.D.I :

Durant les récréations, la présence au CDI est réservée au prêt de livres.

Le CDI est un lieu de travail, de documentation et d’information. Les élèves peuvent s’y rendre avec un professeur pour une séquence pédagogique ou pendant les heures de permanence en demandant l’autorisation au surveillant. Le respect du matériel, une attitude correcte et silencieuse y sont exigés.

  • Vie Associative :

Ce sont les activités de l’association sportive (UNSS) et du Foyer Socio Educatif (F.S.E.).

L’élève, qui a décidé d’y participer, est tenu de suivre régulièrement ces activités.

Toute absence doit être justifiée par la famille.

IV- DROITS/ DEVOIRS DES ELEVES

  • Les élèves disposent de droits individuels :

– Les élèves ont droit au respect de leur liberté de conscience, de leur travail, de leurs biens. Ils ne doivent pas subir d’atteinte physique ou morale, ni de pression de la part des adultes ou de leurs camarades.

– Selon la circulaire n°2011-112 du 1er août 2011, le principe de neutralité du service public de l’éducation implique que les élèves ne fassent pas état de leurs opinions philosophiques, politiques ou religieuses au sein de l’établissement.

Selon la loi du 08/07/2013 pour la refondation de l’école, il est rappelé que l’école publique a pour finalité la constitution d’une culture de l’égalité et du respect mutuel. Cela passe par :

  • Le refus des stéréotypes
  • La lutte contre les discriminations
  • La promotion de l’égalité entre les filles et les garçons
  • Les élèves disposent de droits collectifs :

– Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves qui les représentent au conseil de classe et au conseil d’administration.

– Le droit de réunion peut être exercé à l’initiative des délégués élèves dans l’exercice de leur fonction après autorisation du Chef d’établissement.

Aucun affichage n’est possible, aucun document ne peut être diffusé, aucun message ne peut être transmis sans autorisation préalable du chef d’établissement.

  • Les élèves ont les obligations suivantes :

– être assidu et ponctuel, ne pas mâcher de chewing–gum, ne pas cracher,

– effectuer tous les travaux demandés y compris en cas d’absence, mettre à jour ses cahiers, faire les exercices et devoirs,

– se soumettre aux contrôles, avoir le matériel exigé,

– respecter les personnes, ne pas faire de discrimination

– respecter les biens,

– n’user d’aucune violence ou harcèlement sous quelque forme que ce soit (physique – verbale)

– ne pas perturber le déroulement des activités d’enseignement ou troubler l’ordre de l’établissement,

– les élèves adoptent un comportement décent et non provocateur.

Les élèves ont une tenue vestimentaire correcte dans l’établissement. Les tenues qui nuisent au bon fonctionnement de l’établissement scolaire sont prohibées. Les parents sont invités à y veiller. « Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes et de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

Le non respect de ces obligations entraîne l’application des sanctions prévues au présent règlement sans exclure des poursuites pénales.

V – COMPORTEMENT DES ELEVES – RESPECT DES LIEUX

  • Dégradation – Vols – Pertes :

Les auteurs d’inscriptions ainsi que de dégradations diverses devront assurer la remise en état du matériel dégradé et en régler les frais.

Les auteurs de vol ou de dégradations s’exposent aux sanctions prévues au présent règlement et à des poursuites pénales.

Il est demandé aux élèves :

– de ne pas apporter d’argent, d’objets de valeur, ou d’objets sans rapport avec l’enseignement.

– de marquer tous les objets personnels, et de ne rien abandonner dans les classes.

Les manuels scolaires perdus ou détériorés seront facturés (selon barème). Concernant les carnets de correspondance, l’établissement appréciera s’il s’agit d’une situation volontaire ou non. Dans le cas d’un acte volontaire, l’établissement peut réclamer un dédommagement aux parents d’élèves (7€).

Selon la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 l’usage des téléphones portables, les baladeurs ou MP3 est interdit dans l’enceinte de l’établissement ou à l’extérieur durant toutes les activités encadrées par les adultes du collège.

La prise de photos, les enregistrements sont aussi interdits. La mise en cause sur des sites Internet des membres du collège est passible de dépôt de plainte.

  • Pour éviter les risques d’accident :

– Il est interdit de courir dans les bâtiments et de se bousculer dans l’établissement.

– Il est interdit d’apporter des objets dangereux quelle qu’en soit la nature, notamment, les objets tranchants, les armes factices ou réelles, les produits aérosols (déodorants, laques…), les briquets ou allumettes, les pétards…

– Les jeux brutaux et dangereux sont interdits ainsi que les jets de projectiles. Seuls les balles et ballons fournis par le collège sont autorisés lors des récréations. Ils seront empruntés au bureau de la vie scolaire par les élèves.

– Le matériel de sécurité doit être respecté et les consignes de sécurité sont affichées et expliquées aux élèves.

– Conformément à l’article L.3511-7 du code de la santé publique « il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif »Il est interdit de fumer ou d’être en possession de tabac ou autre produit illicite. Cette règle s’applique également aux abords du collège.

– L’usage de la cigarette électronique est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

VI- PUNITIONS/REPARATIONS/SANCTIONS

1. La réprimande ou la convocation par tout membre du personnel du collège

2. Le devoir supplémentaire signé des parents.

3. L’observation sur le travail et le comportement : Elle est inscrite sur le carnet de correspondance ou adressée à la famille.

4. Le travail d’intérêt collectif / mesure de réparation  : L’élève répare la faute qu’il a commise :

– excuse,

– nettoyage des dégradations,

– paiement des frais éventuels par les responsables de l’élève.

5. La retenue : Elle a lieu au collège pendant les heures d’ouverture entre 8h et 18h.

6. L’exclusion de la classe.

Conformément à circulaire n° 2011-11 : « toute punition doit faire l’objet d’une information écrite du C.P.E. et du chef 15 d’établissement »

L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Dans ce cas, l’élève est accompagné par un délégué de classe, le professeur note le motif de l’exclusion sur le carnet de correspondance. A titre tout à fait exceptionnel et par mesure de prévention, le chef d’établissement en tant que garant de la sécurité des personnes, peut prononcer l’éviction d’une sortie scolaire, si le comportement de l’élève le justifie.

7. Comparution de l’élève ou/et de sa famille devant une commission éducative composée du chef d’établissement ou son adjointe, de la CPE, des professeurs en charge de l’élève, de l’assistance sociale scolaire, de la Psychologue de l’Education Nationale, de l’infirmière scolaire et des personnes extérieures assurant un suivi. Cette convocation souligne la gravité des faits qui sont reprochés à l’élève.

Conformément à la circulaire n°2004-035 sur la protection du milieu scolaire, la charte d’utilisation de l’Internet est signée par les élèves et leurs parents, et annexée au règlement intérieur dans le carnet de correspondance. Le non respect de la charte informatique du collège peut entraîner l’application des sanctions prévues au règlement intérieur.

Sanctions

Echelle des sanctions prévues suivant les décrets n°2011-728 et n°2011-729 du 24 juin 2011 modifiant l’échelle des sanctions :

1. l’avertissement ;

2. le blâme ;

3. la mesure de responsabilisation selon l’article R 511-13 du code de l’éducation, elle consiste pour l’élève à participer en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Cette mesure peut se dérouler au collège, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration d’Etat. Dans le cas où la mesure de réparation se déroule en dehors de l’établissement, une convention sera signée. La mise en œuvre des mesures de responsabilisation à l’extérieur de l’établissement permet à l’élève de découvrir un environnement différent et de lui faire prendre conscience que les règles élémentaires du « vivre ensemble » sont les mêmes partout. Cette mesure ne doit pas durer plus de 20 heures, à raison de 3 heures par jour maximum et pas plus de 4 jours par semaine. Cette mesure peut se dérouler pendant les vacances scolaires. L’élève sera amené à mettre en perspective cette mesure éducative avec la faute commise. Un suivi de l’élève et une évaluation de l’impact sur son comportement seront formalisés par la communauté éducative ;

4. l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

5. l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours :

Ces sanctions pouvant être prononcées indifféremment par le chef d’établissement ou le conseil de discipline :

– l’exclusion temporaire de plus de 8 jours qui n’excède pas un mois (avec ou sans sursis) de l’établissement ou de ses services annexes

l’exclusion définitive de l’établissement (avec ou sans sursis) de l’établissement ou de ses services annexes

Ces deux types de sanctions ne pouvant être prononcées que par le conseil de discipline. Lorsque le chef d’établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline, le principe de la procédure contradictoire sera respecté, conformément à l’article R421-10-1 du code de l’éducation.

Par ailleurs, l’automaticité des procédures disciplinaires est prévue dans certaines hypothèses, selon l’article R421- 10-5° du code de l’éducation.

Les mesures suivantes peuvent être prises par le chef d’établissement :

mesure de prévention, confiscation d’un objet interdit dans l’établissement,

engagement écrit et signé de l’élève,

contrats,

le travail d’intérêt scolaire, rédactions et devoirs sont à réaliser à la maison pendant la période d’exclusion temporaire et à rapporter à l’établissement scolaire.

Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil de Vie Collégienne.

Ce règlement intérieur a été modifié et adopté par le CA du 28 juin 2018.

Un peu d’histoire pour sourire et se souvenir…

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